Tous savoir sur la règlementation du diagnostic Amiante en Suisse

Introduction :

Le diagnostic amiante est essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs dans les bâtiments construits avant l'interdiction de l'amiante. Les réglementations varient d'un pays à l'autre, et il est intéressant de comparer les normes suisses et françaises, notamment en ce qui concerne la formation des diagnostiqueurs et les exigences en matière de certification.

 

 

Diagnostic Amiante en Suisse :

Réglementation :

  • Interdiction de l'Amiante : L'utilisation de l'amiante est interdite en Suisse depuis 1990.
  • Obligation de Diagnostic :
    • Bâtiments avant 1990 : Tous les bâtiments construits avant 1990 doivent être diagnostiqués en cas de travaux ou de démolition.
    • Chantiers : Les diagnostics doivent être effectués avant tout chantier de rénovation ou de démolition.

Formation et Certification des Diagnostiqueurs :

  • Formation Obligatoire :
    • La Suisse exige une formation spécifique pour les experts en diagnostic amiante, souvent organisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Suva.
  • Certification :
    • Pas de certification unique comme en France, mais les diagnostiqueurs doivent justifier d'une formation et d'une expérience solides.
    • Les compétences sont validées par des organismes comme l'ASCA (Association Suisse des Consultants en Amiante).

Rapport de Diagnostic :

  • Les rapports de diagnostic doivent contenir :
    • Identification des Zones à Risque : Localisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
    • Analyse en Laboratoire : Résultats des analyses effectuées en laboratoire accrédité.
    • Recommandations : Mesures de sécurité à mettre en place.

Diagnostic Amiante en France :

Réglementation :

  • Interdiction de l'Amiante : L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997.
  • Obligation de Diagnostic :
    • Vente : Diagnostic amiante obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
    • Location : Diagnostic amiante parties privatives (DAPP) pour les biens construits avant 1997.
    • Travaux/Démolition : Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD).

Formation et Certification des Diagnostiqueurs :

  • Formation :
    • Les diagnostiqueurs doivent suivre une formation spécifique dans un centre de formation agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).
    • Formation initiale de 5 jours, suivie d'une formation continue tous les 5 ans.
  • Certification :
    • Certification obligatoire par des organismes accrédités comme le Bureau Veritas, LNE ou Dekra.
    • Les diagnostiqueurs doivent réussir un examen théorique et pratique.

Rapport de Diagnostic :

  • Les rapports de diagnostic doivent contenir :
    • Identification des Zones à Risque : Localisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
    • Analyse en Laboratoire : Résultats des analyses effectuées en laboratoire accrédité.
    • Niveau d'Empoussièrement : Classification du risque (niveau 1 à 3).
    • Recommandations : Mesures conservatoires ou travaux de désamiantage.

Comparaison des Normes Suisse et Française :

1. Réglementation :

  • Suisse : Diagnostic obligatoire avant tous travaux sur des bâtiments construits avant 1990.
  • France : Diagnostic obligatoire pour les biens construits avant 1997.

2. Formation et Certification :

  • Suisse : Formation exigée, mais pas de certification unique.
  • France : Certification obligatoire après formation dans un centre agréé.

3. Rapports de Diagnostic :

  • Suisse : Pas de niveau d'empoussièrement, mais recommandations spécifiques.
  • France : Classification en niveaux d'empoussièrement (1 à 3) avec recommandations.

4. Compétences des Diagnostiqueurs Français :

  • Centres de Formation Agréés : Les diagnostiqueurs français bénéficient d'une formation de qualité grâce à des centres agréés par le COFRAC.
  • Rigueur des Organismes de Certification : Les organismes de certification comme Dekra ou Bureau Veritas assurent des compétences rigoureuses chez les diagnostiqueurs français.
  • Formation Continue : Les diagnostiqueurs français doivent suivre une formation continue pour maintenir leur certification.

Conclusion : Bien que les réglementations varient entre la Suisse et la France, la qualité des diagnostics amiante dépend largement de la compétence des diagnostiqueurs. Les diagnostiqueurs français se distinguent par une formation rigoureuse dans des centres agréés et une certification obligatoire par des organismes reconnus. Pour un diagnostic amiante fiable et conforme aux normes en vigueur, faites appel à un diagnostiqueur certifié.

L'équipe de Diags Plus