Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Description du diagnostic : Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement.

 

Qui est concerné ? : Il s'applique à tous les logements bâtis, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

 

Durée de validité du diagnostic :

Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :

• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022,
• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation de juillet 2021.

 

Sanctions en cas d'absence de diagnostic : L'absence de DPE ou de contenu mensonger engage la responsabilité du vendeur, avec des sanctions possibles allant jusqu'à 300 000 € d'amende et 2 ans de prison.

 

L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.

Les éléments suivants doivent notamment y figurer :

• les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements,
• l’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation,
• l’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »),
• des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.

 

Zoom sur l'étiquette « énergie » :

Le DPE comporte une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique ») intégrant deux volets :

• la consommation énergétique,
• la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Le calcul du DPE est ainsi fait que la lettre le symbolisant (la « classe ») résulte de la plus mauvaise des deux évaluations (celle de la consommation d'énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre).

Un « bon » DPE correspond ainsi à une note de A à B. Un « mauvais » DPE sera quant à lui classé F ou G. Le résultat du diagnostic peut avoir une incidence sur la fixation du prix de vente ou de location et devenir un véritable argument de négociation du prix.   

 

Le DPE est essentiel lors de la vente d'une propriété, car la classe énergétique du bien doit être indiquée dans l'annonce de vente. Cela permet à l'acheteur potentiel de prendre connaissance de la consommation énergétique de la propriété.

 

 

Exemple type d'un rapport DPE