Diagnostic Assainissement 

Description du diagnostic : Le diagnostic assainissement  vise à vérifier le fonctionnement et l'entretien des installations individuelles.

 

Qui est concerné ? : Il s'applique à tous les immeubles et maisons non raccordés au réseau d'assainissement public. Durée de validité du diagnostic : 3 ans.

 

Sanctions en cas d'absence de diagnostic : Le vendeur est responsable des vices cachés, et l'acquéreur doit mettre l'installation en conformité dans un an après la signature de l'acte authentique.

 

Encore aujourd'hui, environ cinq millions de logements disposent d'un système d'assainissement non collectif. Un diagnostic d'assainissement est devenu indispensable pour améliorer la qualité de ces installations. En cas de défauts révélés par le diagnostic, le vendeur ou l'acheteur doit procéder à des travaux dans un délai d'un an.