Diagnostic Electricité/Gaz

 

Diagnostic Électricité

Description du diagnostic : Le diagnostic électricité évalue l'état de l'installation électrique intérieure pour identifier les risques pour les habitants et leurs biens.

 

Qui est concerné ? : Il s'applique à tous les logements dont l'installation a plus de 15 ans.

 

Durée de validité du diagnostic : Le diagnostic est valable trois ans au maximum.

 

Sanctions en cas d'absence de diagnostic : Le vendeur est responsable des vices cachés en cas de problème électrique.

 

L'évaluation des risques liés à l'installation électrique d'une propriété en vente nécessite l'intervention d'un professionnel certifié. Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (CONSUEL) peut être utilisée pour remplacer ce diagnostic s'il a moins de trois ans.

 

Diagnostic Gaz

Description du diagnostic : Le diagnostic Gaz offre un aperçu de la sécurité des installations intérieures de gaz de la propriété.

 

Qui est concerné ? : Il s'applique à tous les biens (y compris les dépendances) dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.

 

Durée de validité du diagnostic : Le diagnostic est valable pendant 3 ans.

 

Sanctions en cas d'absence de diagnostic : En cas d'installation défectueuse, le vendeur est responsable des vices cachés.

 

Le diagnostic Gaz évalue les risques liés à l'état de l'installation intérieure de gaz, susceptibles de mettre en danger les habitants et leurs biens. Il doit être effectué par un professionnel certifié, conformément à une méthodologie réglementée. Un certificat de conformité datant de moins de 3 ans, provenant d'un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie (Qualigaz, Copraudit ou Dekra), peut également remplacer ce diagnostic.