Diagnostic Termites

Description du diagnostic : Le diagnostic termites informe sur la présence ou l'absence d'insectes xylophages, notamment des termites, dans le logement.

 

Qui est concerné ? : Il s'applique à tous les logements construits dans des zones déclarées par un arrêté préfectoral.

 

Durée de validité du diagnostic : Le diagnostic est valable jusqu'à six mois maximum et doit être refait en cas d'un nouvel arrêté municipal.

 

Sanctions en cas d'absence de diagnostic : En cas de présence de termites, le vendeur est responsable des vices cachés, et l'absence de ce diagnostic peut entraîner une contravention de 1 500 €.

​