Diagnostic Amiante Vente/Location

 

Diagnostic Amiante Vente
Description du diagnostic : Le diagnostic amiante indique la présence ou l'absence de produits et matériaux contenant de l'amiante.

 

Qui est concerné ? : Il s'applique à tous les bâtiments (individuels et collectifs) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Durée de validité du diagnostic : Si l'absence d'amiante est confirmée, le diagnostic est illimité. En cas de présence d'amiante, un contrôle périodique est nécessaire, même en l'absence d'amiante, si le diagnostic a été réalisé avant 2013.

 

Sanctions en cas d'absence de diagnostic : En l'absence de diagnostic, l'acquéreur a le droit d'engager la responsabilité du vendeur pour vice caché.

 

Le diagnostic amiante est une étape essentielle réalisée par un diagnostiqueur professionnel pour inspecter tous les revêtements intérieurs et extérieurs de la propriété. L'utilisation de l'amiante a été interdite depuis janvier 1997 en raison de ses risques pour la santé.

 

 

Le diagnostic Amiante Location (DAPP)

Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail mais doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande, ilconcernera principalement les partis privatif.